Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'applique à toutes les commandes conclues entre le client et Maureen HADJI, artisan-photographe SIRET 837 534 692 00012 Code APE 7420Z demeurant à Chelles (77500).

1. Objet :

Maureen H. Photographie propose des prestations photographies d’événements privés tels que présentés sur le site Internet www.maureenhphotographie.com/

La passation d'une commande par le client entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel invisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s'engage à renvoyer par mail, par courrier ou à signer le jour de la prestation, complétés et signés.

Par son utilisation du site Internet www.maureenhphotographie.com/ ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales. 

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu'ils souhaitent (si l'un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires, si un seul des parents est signataire, il induit automatique l'autorisation de l'autre parent).

2. Réservation des reportages photo :

La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06.66.05.47.98 ou e-mail maureenh.photographie@gmail.com selon les informations de contact fournies sur le site Internet www.maureenhphotographie.com/ 

La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe. 

Le client s'engage à avoir pris connaissances de ces conditions générales de vente, à les parapher et les signer ainsi que le contrat transmis par e-mail avant la séance.

Un chèque de réservation de la valeur de 30% du montant de la séance choisie est demandé.

A défaut de l'envoi du chèque de réservation dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée. 

Un e-mail sera envoyé avec toutes les explications pour se rendre au studio ou au lieu de rendez-vous convenu avec la photographe.

3. Déroulement de la séance :

Le jour de réalisation de la séance, l'heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. 

Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou tablette durant la séance à moins que la photographe soit citée littéralement en cas d'utilisation. 

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo, néanmoins les personnes venant seules peuvent exceptionnellement être accompagnées d'une personne. 

Les séances se déroulent en studio ou en extérieur selon le choix du client. 

4. Prix :

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. 

Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. 

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s'entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

5. Paiement :

Maureen H. Photographie accepte les paiements en espèces, les virements et les chèques. 

Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation. 

Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire de la photographe le jour de la prestation. 

Pour les paiements par chèque, le solde devra être payé en totalité 15 jours avant la date de réalisation de la prestation. A défaut, la prestation ne pourra être réalisée. 

Pour toutes les prestations supplémentaires au prix de la séance : photos ou tirages supplémentaires, création d'albums photos, agrandissements, le montant de ces prestations supplémentaires devront être acquittées afin de finaliser les commandes.

Le client s'engage à régler la totalité de ces prestations supplémentaires dans un délai de 45 jours après livraison de la galerie en ligne filigranée résultant du choix de son forfait initial.

Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée. 

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe, contre remise d'un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculs sur les montants hors taxes, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.

Dans le cas où le client n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée. 

6. Remise des photographies :

Dans un délai de 45 jours maximum suivant la séance photo, Maureen H. Photographie envoie un lien vers une galerie en ligne privée et sécurisée par un mot de passe pour présenter les 20 à 30 meilleures photos prises durant la séance photo en fonction de la formule choisie. 

Le client aura 7 jours suite à la mise en ligne de sa galerie pour choisir les photos incluses dans sa formule. 

La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de fichier JPEG en haute définition via un lien WETRANSFER pour les minis séances, photographies immobilières, reportages professionnels ou sur clef USB pour les séances Maternité, Nouveau-né, Bébés/Enfants, Familles et reportages de particuliers. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. 

La photographe ne livre jamais les photos brutes. 

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu'elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. 

Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d'un fichier numérique haute résolution. 

l s'agit simplement d'un RDV de remise des images. (La photographe ne réalise pas de RDV de présentation des images retouchées). 

La photographe ne livre pas les photos au domicile du client. 

L'envoi par La Poste est possible et se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Maureen H. Photographie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex. 21 jours à La Poste). 

Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. 

7. Droit de rétractation :

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc de l'envoi du contrat avec le chèque de réservation. 

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l'accord du consommateur, avant l'expiration du délai de rétractation. 

Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée. 

8. Annulation :

En cas d'annulation de la réservation d'une prestation photographie devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client). Pour les bons cadeaux, ceux-ci ne seront pas remboursés.

9. Force majeure et Maladie :

Maureen H. Photographie se réserve le droit d'annuler une prestation photographie en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 

La photographe s'engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients. 

10. Problème technique et accident :

En cas de problème technique avec le matériel photographie ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant Maureen H. Photographie de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 

En cas de problèmes informatiques rencontrés par la photographe (panne d'ordinateur, changement d'ordinateur) la date de remise des images pourra être reportée. 

11. Propriété Intellectuelle :

L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d'auteurs et de droits voisins. 

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. 

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur le contrat et uniquement dans le cadre privé et familiale. 

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de Maureen H. Photographie. 

Maureen H. Photographie se réserve le droit d'utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographie par écrit du client, les photographies tirées d'un reportage ou d'une séance photo à des fins de promotion de son activité. 

L'accord inclue, entre autres, la publication ou l'utilisation des photos à des fins de promotion de l'auteur : 

- expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d'affiches ou de cartes postales, 

- sites, galeries web perso, réseaux sociaux de la photographe (en particulier : www.maureenhphotographie.com, https://m.facebook.com/maureenhphotographie/https://www.instagram.com/maureenh.photographie/) 

- par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, composites papiers et books personnels de la photographe

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la production ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m'engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. 

En cas de publication des photos sur internet par le client, celui-ci s'engage à mentionner l'auteur "Maureen H. Photographie" et le site internet de la photographe "www.maureenhphotographie.com". 

12. Commande de travaux photographiques :

L'intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, albums, agrandissements). Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande dans le studio de Maureen H. Photographie de CHELLES (77500) sur RDV uniquement. 

Le délai de livraison est de 4 à 8 semaines en fonction des produits à compter de la réception du règlement. 

Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. 

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu'à titre indicatif ; en cas de retard de livraison d'un fournisseur Maureen H. Photographie ne sera pas tenue responsable et aucune compensation quelle qu'elle soit ne pourra lui être demandée. 

L'envoi par La Poste est possible et se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Maureen H. Photographie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex. 21 jours à La Poste). 

Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. 

13. Les bons cadeaux :

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. 

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. 

Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du règlement. 

Les RDV doivent être pris par téléphone 06.66.05.47.98 ou e-mail maureenh.photographie@gmail.com selon les informations de contact fournies sur le site Internet www.maureenhphotographie.com/ 

14. Conservation des fichiers numériques :

La photographe s'engage (sauf catastrophe indépendant de sa volonté telle qu'un disque dur externe endommagé, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. 

15. Fichiers numériques et impression :

Il vous est vivement recommandé d'effectuer au moins une copie des photographies remises sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case "retouche automatique" qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe. 

Dans le cas d'impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par les soins de la photographe. 

De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet. 

16. Modification des conditions générales :

Maureen H. Photographie se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. 

17. Données à caractère personnel :

La photographe s'engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.maureenhphotographie.com. En aucun cas, les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale. 

Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant par simple demande.

18. Style photographique :

Les clients reconnaissent qu'ils sont familiers avec le portfolio de la photographe et sollicité ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. 

La photographe assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision peut-être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie des conditions et il ne pourra être reproché à Maureen H. Photographie si elles ne sont pas favorables. 

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun. 

19. Accessibilité et disponibilité du studio :

Le studio Maureen H. Photographie est accessible uniquement sur RDV confirmé par la photographe. 

Si vous vous présentez sans RDV confirmé au studio pour une séance ou récupérer une commande, la photographe ne pourra pas vous recevoir. 

La photographe ne répond pas aux appels le soir à partir de 20H et le dimanche. Lorsque la photographe est en séance photo, elle ne peut pas répondre au téléphone, le studio ne disposant pas d'un standard téléphonique, laissez un message ou privilégiez e-mail et messagerie Facebook. 

20. Retouche des images :

Lors de l'envoi de la galerie privée présentant les images sélectionnées, la photographe fait parvenir des photographies retouchées et filigranées.

Si le client souhaite des retouches particulières, il devra les notifier dans le mail contenant les photos sélectionnées. 

La photographe réalise des retouches naturelles et réalistes, pas de transformation physique ou de retouches irréalistes. 

Revenir sur des images déjà retouchées alors que le client avait donné son accord sur le style de retouche n'est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais sera facturé en supplément. 

Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par e-mail afin de conserver des traces écrites. 

21. Loi Applicable :

Toutes les Prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. 

Les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. 

Pour toutes les contestations relatives à l'application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris. 

Conditions générales de ventes

Chelles, Marne-La-Vallée

(Seine-et-Marne)

Email : maureenh.photographie@gmail.com

Facebook : Maureen H Photographie

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© 2018 PHOTOGRAPHE MATERNITÉ - PHOTOS GROSSESSE, NOUVEAU-NÉ, BÉBÉ, ENFANT, LIFESTYLE | STUDIO, A DOMICILE, EXTÉRIEUR | RÉGION PARIS, MARNE-LA-VALLÉE, SEINE-ET-MARNE, CHELLES 77 | MAUREEN H. PHOTOGRAPHIE

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